Eco-Participation : Qu'est-ce que c'est ?

L’éco-participation, que l'on appelle également éco-contribution, est la contribution de l’acheteur d’un équipement neuf au financement de l'allongement de sa durée de vie et de son élimination.

Cette notion d'éco-participation a été introduite par l’article L. 541-10/L.541-10 du code de l’environnement (1975) dans laquelle est décrit le principe du pollueur payeur et de la responsabilité élargie des producteurs (REP): les producteurs sont tenus de pourvoir à la collecte séparée, à l'enlèvement et au traitement, sans frais pour les détenteurs, des déchets issus des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement dans les conditions prévues au I de l'article L. 541-10

Cette responsabilité, appliquée dans un premier temps sur les filières ameublement et électronique (DEEE), a été élargie en 2020 (10 février 2020 - Loi AGEC Anti-Gaspillage pour une économie circulaire à d’autres natures de produits, tels que les PMCB : Produits et matériaux de la construction et du bâtiment.

Les producteurs ont le choix pour s’acquitter de leurs obligations entre adhérer à un éco-organisme ou mettre en place un système individuel de recyclage, qui doit être approuvé par arrêté ministériel.

Si le choix du producteur est d’adhérer à un éco-organisme, il devra reverser à cet éco-organisme l'éco-contribution qu’il a collecté auprès de ces clients.