Identification des éco-organismes
A ce jour, les entreprises qui sont impactées par l'éco-contribution ont le choix entre 3 éco-organismes :
VALOBAT
VALDELIA
ECO-MAISON
L’entreprise a le choix de travailler avec celui qu’elle souhaite, elle pourrait même adhérer à plusieurs éco-organismes pour des catégories de produits différents.
Dans Diapason, le point de départ pour la mise en place de l'éco-contribution est l'éco-organisme. En effet c’est lui qui donne les règles de calcul du montant de l'éco-contribution, la structure des déclarations attendues et la périodicité des déclarations.
Chaque éco-organisme a des règles de calcul propres, plus ou moins complexes avec des critères différents.
Par exemple, pour les menuiseries :
Valobat facture à l’unité
Valdelia facture au poids et selon le matériau
Eco-maison facture à l’unité mais selon les dimensions des menuiseries et le matériau
De plus, chaque éco-organisme applique un barème différent selon les unités de calcul.
La première information à identifier est donc le ou les éco-organismes auxquels a adhéré la société.
Il sera nécessaire ensuite de récupérer le barème du ou des éco-organismes concernés.
Ces barèmes sont à disposition sur les sites internet des éco-organismes.
Les barèmes sont annuels, et diffusés par les éco-organismes avant leur mise en application.