Identification des éco-organismes

A ce jour, les entreprises qui sont impactées par l'éco-contribution ont le choix entre 3 éco-organismes :

• VALOBAT

• VALDELIA

• ECO-MAISON

L’entreprise a le choix de travailler avec celui qu’elle souhaite, elle pourrait même adhérer à plusieurs éco-organismes pour des catégories de produits différents.

Dans Diapason, le point de départ pour la mise en place de l'éco-contribution est l'éco-organisme. En effet c’est lui qui donne les règles de calcul du montant de l'éco-contribution, la structure des déclarations attendues et la périodicité des déclarations.

Chaque éco-organisme a des règles de calcul propres, plus ou moins complexes avec des critères différents.

Par exemple, pour les menuiseries :

• Valobat facture à l’unité

• Valdelia facture au poids et selon le matériau

• Eco-maison facture à l’unité mais selon les dimensions des menuiseries et le matériau

De plus, chaque éco-organisme applique un barème différent selon les unités de calcul.

La première information à identifier est donc le ou les éco-organismes auxquels a adhéré la société.

Il sera nécessaire ensuite de récupérer le barème du ou des éco-organismes concernés.

Ces barèmes sont à disposition sur les sites internet des éco-organismes.

Les barèmes sont annuels, et diffusés par les éco-organismes avant leur mise en application.