Les acomptes : Qu'est ce que c'est ?

L’acompte est un paiement partiel qu’un fournisseur demande de payer à son client quand une commande de vente entre les deux parties a été validée.

L’acompte permet de :

• garantir au fournisseur que son client n’abandonnera pas ses engagements

• garantir au client que le fournisseur s’engage à réaliser la prestation ou à livrer le bien

L’acompte sert aussi à couvrir entre autres les frais d’achat de matières premières ou de matériel et d'éviter au fournisseur d’avancer trop de trésorerie.

Enfin l’acompte permet au fournisseur de s’assurer que son client possède les fonds nécessaires pour un premier versement et qu’il est solvable.

Le montant de l’acompte est libre. Il est communément admis que le pourcentage moyen d’un acompte s'éleve à 30% de la commande.

Une fois la commande honorée, le client devra s’acquitter du montant de la commande diminué du montant de l’acompte.

Exemple :

Un client passe une commande de menuiserie pour 5000 € à son fournisseur.

Le fournisseur lui demande un acompte sur commande de 30%. Le client va lui verser un acompte de 1500€.

Une fois la commande livrée au client, le fournisseur lui enverra une facture de 5000€ sur laquelle l’acompte de 1500€ sera mentionné comme déjà réglé.

Le client devra régler à son fournisseur 5000€ - 1500€ soit 3500 €

Comment le fournisseur demande-t-il un acompte a son client?

Pour demander un acompte à son client, le fournisseur devra émettre une facture d’acompte. C’est la pièce comptable qui va permettre de justifier le règlement.

La facture d’acompte est une facture comme une autre, elle devra comporter toutes les mentions obligatoires et son n° suivra la même logique que les autres factures.

Comment est calculée une facture d’acompte ?

Le montant de l’acompte se calcule en appliquant le pourcentage demandé au HT de la commande.

Depuis le 1er janvier 2023, la TVA est exigible sur la facture d’acompte de la même manière que pour les autres factures. La TVA devra être calculée et apparaître sur la facture d’acompte, son taux devra être le reflet des taux appliqués sur la commande. Si la commande est en multi-taux de TVA, la facture d’acompte devra être en multi-taux de TVA.

Comment est calculée la facture de vente en présence de facture d’acompte ?

Sur la facture de vente les montants du ou des acomptes déjà réglés devront apparaître avec les numéros de factures d’acompte correspondants par taux de TVA.

Le total à payer est obtenu après déduction des acomptes de la somme initiale de la commande.