Lister les articles Diapason vendus et concernés par l'éco-participation

Le périmètre des articles concernés est à définir. Il s’agit des articles vendus, mis sur le marché et dont la nature fait partie de la liste établie par le gouvernement.

Les articles mis sur le marché sont les articles :

• fabriqués et vendus

• achetés et vendus sous sa propre marque

• importés et vendus

Les articles concernés sont les articles vendus dans le cadre des commandes et des devis.

La nature de ces articles doivent être pour les menuiseries :

• les articles constitués en masse de bois, métal, plastique et laine

• les menuiseries constituées de verre, parois vitrés et produits de construction connexes

D’autres natures d’articles sont concernés, vous trouverez leur liste exhaustive dans le Journal Officiel :

JO_Liste produits concernés REP PMCB.pdf