Lister les articles Diapason vendus et concernés par l'éco-participation
Le périmètre des articles concernés est à définir. Il s’agit des articles vendus, mis sur le marché et dont la nature fait partie de la liste établie par le gouvernement.
Les articles mis sur le marché sont les articles :
fabriqués et vendus
achetés et vendus sous sa propre marque
importés et vendus
Les articles concernés sont les articles vendus dans le cadre des commandes et des devis.
La nature de ces articles doivent être pour les menuiseries :
les articles constitués en masse de bois, métal, plastique et laine
les menuiseries constituées de verre, parois vitrés et produits de construction connexes
D’autres natures d’articles sont concernés, vous trouverez leur liste exhaustive dans le Journal Officiel :
JO_Liste produits concernés REP PMCB.pdf