Valider les dates de référence pour le lancement du calcul (Eco-Participation)
Pour calculer l'éco-contribution, le montant unitaire pour le code catégorie Eco-organisme de l’article est à récupérer dans leur barème.
Ce barème a une période de validité.
Pour sélectionner le bon montant unitaire, il sera nécessaire d’interroger le tarif avec une date bien précise.
Par exemple :
en saisie de commande ou de devis : la date à prendre en compte peut-être la date de livraison prévue ou la date de reception de la commande
en génération de facture : la date à prendre en compte pourrait-être la date de livraison ou la date de facture
Il faudra aussi s’interroger s’il faut relancer le calcul ou pas si on met à jour cette date.
Selon la date de référence à prendre en compte, il pourra y avoir un écart sur le montant calculé entre la commande et la facture
Par exemple :
Saisie de commande avec une date de livraison prévue en décembre 2023 : calcul du montant de l'éco-contribution avec le bareme 2023
Livraison de la commande en janvier 2024 : calcul du montant de l'éco-contribution avec le barème 2024