Emission d'une Facture au format CII / Factur-X

La création d’une facture au format Factur-x ( pdf incluant le fichier factur-x.xml suivant la norme CII Cross Industry Invoice) sera disponible à partir de la version Diapason V5.08.

Nous vous livrons dans un premier temps le document IS_FaXGenF qui vous permettra de transformer une facture au format CII qui est un des 3 formats du socle ( UBL / CII / Factur-X).

Ce fichier vous permettre de réaliser manuellement les premiers tests d'échanges avec la Plateforme Agrée que vous avez sélectionnée.

Le document IS_FaXGenF qui permet de générer le fichier xml attendu au format CII, attend en critère la SCR.CdeFacRef qui correspond au numéro de facture. Le fichier facture CII sera généré par défaut dans le répertoire du serveur d’application /tmp ( à modifier si besoin sur le document livré) et aura comme nom de fichier le numéro de facture saisi en critère suivi de CII.xml.

Exemple: pour la facture 260200010, le fichier généré sera 260200010CII.xml.

L’utilisation de ce document implique quelques pré-requis :

• Vous devez avoir activé préalablement la facturation nouveau montant Activer la facturation nouveau montant

• Seules les factures créées au “format” nouveau montant pourront être exportées au format CII, à terme Factur-X

• Les données ERP nécessaires à la génération de la facture au format CII doivent être absolument renseignées et conformes ( SIREN, SIREN, Num TVA Intracommunautaire , adresse électronique de facturation fiches clients, Société comptable à jour, Catégorie TVA , Code Vatex renseigné sur vos lignes de facture pour les lignes à TVA nulle, Nature Facturée Bien ou Service, … ).Si ces données sont manquantes ou erronées votre facture risque d'être rejetée par votre PA.

L’outil de Contrôle de tiers vous permettra de vérifier les SIREN, SIRET, Num TVA Intracomm de vos fiches clients et fournisseurs à partir de l’API gouvernementale SIREN et l’API VIES de la communauté européenne.

Le CII est généré au profil EXTENDED-CTC-FR, permettant de répondre aux plus grand nombre de cas d’usage.

Mapping des balises CII EXTENDED-CTC-FR / Facture Diapason

Le fichier ci-joint vous permettra de retrouver la correspondance entre les balises du CII EXTENDED-CTC-FR définies par la norme XPZ12-012 et les données standard Diapason permettant de les alimenter. Toutes les balises du format Extended ne sont pas à alimenter systématiquement pour chacune des factures. Cela dépend essentiellement du nombre de tiers définis sur une facture, au minimum un acheteur et un vendeur, mais cela peut être complété en fonction des cas d’usage par des tiers complémentaires adressé à, payé par, payé à….

Mapping_Balises_CII_Diapason.xlsx