Gérer les mentions légales

Les mentions légales peuvent être créées et gérées via l’accès ci-dessous :

On doit renseigner :

• Une référence : la référence de la mention légale.

• Un texte : la description de la mention légale

• Un code Fac-X : Type relatif à chaque mention ci-dessus, listés dans la norme UNTDID4451 ( une partie seulement de ces codes sont applicables aux mentions légales).

• Un commentaire

Exemple de mention légale :

• “Règlement à l'ordre de (indication de la société de factoring) à lui adresser directement (adresse, numéro de téléphone, numéro du compte courant bancaire ou postal). Elle le reçoit par subrogation dans le cadre du contrat de factoring. Elle devra être avisée de toute demande de renseignements ou réclamations.”

• Code FAX-X : ACC “Factor assignment clause”

Les mentions légales pourront prochainement être rattachées à la commande commerciale et à la facture liée, afin d'être transmises dans le cadre des factures dématérialisées.