Mettre en place des contrôles SIRET / SIREN/ Code TVA Intracommunautaire Base Clients et Fournisseurs
Le contrôle de l’existence des codes SIREN, SIRET et TVA Intracommunautaire associés aux différentes entités de votre base Clients et Fournisseurs peut être réalisé via l’API SIREN ( gouvernement) pour les codes SIREN et SIRET et l’API VIES ( union européenne ) pour la TVA Intracommunautaire.
Comment procéder ? 🧐
Mettre en place le contrôle SIRET / SIREN/ Code TVA Intracommunautaire
Etape 1 : créez votre compte utilisateur pour l’API SIREN
➡️ L’appel à l’API SIREN nécessite de créer votre compte utilisateur.
L'état, pour l’API SIREN, limite le nombre d’appels à cet API à maximum 30 Appels par minute soit environ 40.000 contrôles maximum dans une journée. Lors du contrôle de votre base client et fournisseur, le document de contrôle gère automatiquement cette limite d’appels.
L'appel à l’API VIES ne nécessite pas de création de compte.
Pour créer votre compte sur l’API SIREN, connectez vous sur le site de l’API SIREN: https://api.insee.fr/catalogue/site/themes/wso2/subthemes/insee/pages/sign-up.jag
Et créez-y votre propre compte :
Une fois votre compte créé vous devez vous “abonner” à l’API SIREN, en cliquant comme montré ci-dessous
Puis, cliquez sur “Souscrire”:
Ensuite, vous pouvez gérer votre abonnement (login et mot de passe encryptés par l’API ) en cliquant sur “Afficher” comme ci-dessous :
Puis, demandez à générer le token qui permettra d’accéder à l’API et copiez - collez les infos nécessaires pour communiquer avec l’API SIREN, à savoir la “clef du consommateur” , le “secret du consommateur” et le jeton d’accès:
La durée de vie du token est d’une semaine.
Etape 2 : copiez ces informations dans la TV IGeParDiv
Dans la TV IGeParDiv, crééz un enregistrement avec Domaine = ACCES , Groupe = API et RefParam = SIREN
Collez-y la “clef du consommateur” , le “secret du consommateur” ( =mot de passe) et le jeton d’accès que vous venez de copier, dans les champ suivants :
Le token sera automatiquement renouvelé lors qu’il aura expiré.
Etape 3: télécharger le document SwCtrSir
Le document SwCtrSir accessible en téléchargement depuis cette page vous permet d’effectuer le contrôle de SIREN, SIRET et TVA Intracommunautaire et de recevoir le résultat sous forme de mail.
Téléchargez les documents suivants :
CtrSiret.act CtrSiret.dat CtrSiret.tra
Effectuer le contrôle SIRET / SIREN/ Code TVA Intracommunautaire
Avant de lancer le document, vous devez indiquer votre adresse email dans les destinataires du document SwCtrSir :
Cela vous permettra de recevoir par mail le document de contrôle qui sera envoyé par mail en fin de traitement.
Comment lancer le contrôle ?
Une fois les étapes précédentes réalisées, vous pouvez désormais lancer le document SwCtrSir.
Le document de contrôle ( SwCtrSir ) vous demandera alors :
Si vous souhaitez contrôler la table des clients : Contrôle de la tables des Clients ?
Si vous souhaitez contrôler la table des fournisseurs: Contrôle de la tables de fournisseurs ?
Contrôle Total ou par Ecart ? Le contrôle total rebalaye la totalité des tables. Le contrôle par écart ne revérifie que les enregistrements créés ou modifiés depuis le dernier lancement du traitement.
Vous pouvez ensuite valider ! 
Quels contrôles vont être effectués ?
L’algorithme de contrôle va effectuer les vérifications suivantes :
si un SIREN existe, il vérifie qu’il est bien défini sur 9 caractères
si un SIRET existe, il vérifie qu’il est bien défini sur 14 caractères, et que ses 9 premiers caractères correspondent le code SIREN
si un numéro de TVA intracommunautaire est défini, et qu’un SIREN est aussi défini, le numéro Intracom doit commencer par FR suivi de la Clé de calcul du numéro intracom ( 2 chiffres basé sur un calcul de Modulo 97 du SIREN : VLO.CleTVA = ( CLO.12 + CLO.3 * ( VLO.SirenNumModulo97 ) ) MODULO CLO.97 ) , suivi du numéro de SIREN
si aucun SIREN n’est défini, le contrôle du Numéro Intracom est effectué par appel de l’API VIES de l’union européenne
si le numéro SIREN et SIRET sont bien définis respectivement sur 9 et 14 caractères, l’algorithme effectue un contrôle de validité du SIRET par appel de l’API SIREN. Si celui ci est correct, l’API SIRET nous renvoie le nom du client, son adresse, ville et code postal ainsi que son code NAF !
Ces informations sont ensuite agrégées dans le fichier Excel qui vous sera renvoyé par mail en fin de traitement. La dernière colonne du fichier ( “Erreur”) vous indiquera pour chacun des tiers contrôlés, si le contrôle est “OK” ou bien si une erreur a été rencontrée :
