Paramètre FACTURE-NUM

BUT Le paramètre FACTURE-NUM permet de définir la racine du numéro de facture qui sera généré lors de la validation de la facture. La réglementation indique que les numéros de facture doivent impérativement être continus.

La racine du numéro ne doit pas changer chaque mois ou sinon le compteur ne doit pas repartir à zéro en début de mois.

Préconisation des pouvoirs public https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31808

Numérotation des factures :

Numéro unique basé sur une séquence chronologique continue, sans rupture. Exemple : facture 01, 02, 03.

Il est cependant possible d'émettre des séries distinctes lorsque les conditions d'exercice de l'activité le justifient. L'entreprise peut utiliser un préfixe par année (2022-XX) ou par année et mois (2022-01-XX).

Par exemple, si celle-ci termine le mois de janvier avec une facture numérotée 25 :

• Janvier : facture n° 2022-01-025

• Février : facture n° 2022-02-026

Comment remplir ?

• ZONE Désignation : La composition de la racine doit être renseignée dans la désignation, par juxtaposition des paramètres &2,&3,&4,&5 et éventuellement de constantes.

  • &2 Renvoie le mois de la date issue du paramètre FACTURE-NUF sur 2 positions

  • &3 Renvoie l’année de la date issue du paramètre FACTURE-NUF sur 4 positions

  • &4 Renvoie l’année de la date issue du paramètre FACTURE-NUF sur 2 positions

  • &5 Renvoie la valeur de la variable issue du paramètre FACTURE-NUF au format défini sur ce même paramètre.

• ZONE Numérique

  • Si renseignée avec une valeur inférieure à 10, indique la longueur de l’indice à ajouter à la racine.

  • Si non renseignée ou avec une valeur supérieure ou égale à 10, l’indice cumulé à la racine sera positionné automatiquement par DIAPASON sur 3 caractères.