Quels contrôles sont effectués par Diapason sur la facture ? ( FacturX)

Pour répondre aux exigences du FacturX, des contrôles ont été ajoutés dans Diapason pour faire une vérification de premier niveau d’une facture électronique, avant qu’elle ne soit transmise à une PDP.

Contrôles généraux sur toutes les factures

Dès lors que la facturation nouveau montant est activée, les contrôles ci-dessous sont réalisés, même si la facturation électronique (FacturX) n’est pas activée !

• Conditions d’escompte: si elles ne sont pas renseignées sur la facture, on prend les conditions d’escompte du client. Si celles-ci ne sont pas non plus renseignées, les conditions d’escompte sont nulles par défaut.

• Gestion des frais de port: si la commande/facture n’est pas FRANCO de port et qu’il y a un montant de frais de port renseigné, alors la TVA sur port et les critères comptables de port sont obligatoires.

• Société comptable : la société comptable est obligatoire et doit être valide sur la facture (société défaut est récupérée si non renseignée).

• TVA : La catégorie de TVA est obligatoire, et si celle-ci est liée à de l’export, le détail catégorie de TVA ( code VATEX ) est également obligatoire.

• Des contrôles d’intégrité des acomptes et des avoirs sont effectués

Contrôles spécifiques à la facturation électronique ( FacturX )

Aujourd’hui, l’activation de facturation électronique dans Diapason se fait sur le client de facturation en renseignant simplement la date d’activation et l'adresse de la facturation électronique :

Pour l’instant, les contrôles ne se limitent qu’aux clients et sociétés comptables Français 🇫🇷 . Le pays de facturation du client et le pays de la société comptable doivent être la France.

Attention ! Il faut que ces pays soient liés au code FacturX Français (voir Activer la facturation nouveau montant | Définir-la-correspondances-des-codes-pays-Diapason---code-pays-Factur-x).

➡️ Dès lors, toutes les factures dont la date est ultérieure à la date client passeront par les contrôles de facturation électronique de Diapason.

Quels sont les contrôles réalisés ?

• Contrôle global, quand on remplit la facture

Lors du contrôle global, si les alertes sont actives sur les entêtes de facture, un warning indiquera les potentielles données manquantes pour la facture ou ses lignes.

Exemple : SIRET, SIREN ou TVA Intracom non renseignés pour un client professionnel

• Contrôle à la validation de la facture (dans Diapason)

Le contrôle de facture électronique est très strict puisque la validation est impossible si il manque des données pour Factur-X.

Quelles sont les informations obligatoires pour valider une facture ?

• Le client de la facture doit avoir un pays de facturation renseigné

• Les données administratives du client obligatoires (en fonction du type de client)

  • Si le client est un professionnel ou que c’est une collectivité => SIREN/SIRET obligatoires

  • Si client est un professionnel => Code TVA Intracommunautaire obligatoire

• Les raisons des plus values sont obligatoires. Cependant, si on les laisse vides, ce n’est pas bloquant car elles seront initialisées de la sorte:

  • Si la plus-value est positive (charge), la valeur défaut sera ‘ABK’ : DIVERS (norme factur-X)

  • Si la plus-value est négative (remise), la valeur défaut sera ‘95’ : REMISE (norme factur-X)

• Le code commentaire obligatoire. Cependant, si on le laisse vide, ce n’est pas bloquant car il sera initialisé automatiquement à 'AAI' : Information générale (norme factur-X)

• Le type contrat est obligatoire si une référence de contrat/marché est renseignée

• L’adresse électronique est obligatoire

• Le type de facture dématérialisée est obligatoire. Cependant, il est renseigné automatiquement, non saisissable (pour l’instant).