Rattacher les catégories de TVA aux taux de TVA

Lors de la génération du fichier FACTUR-X on doit associer à chaque code de TVA un code FACTUR-X. Ces codes sont standards et listés dans la norme UNTDID 5305 (fichier xls).

Chaque ligne de facture doit être associée à un code TVA et une code FACTUR-X, ce qui permettra si besoin de justifier d'une exemption de TVA.

ETAPE 1- Créer les codes de TVA

Le code FACTUR-X permet de justifier l’origine d’un taux de TVA. Il faut donc choisir les codes FACTUR-X qui s’appliquent aux produits vendus, dans Comptabilité > Informations comptables > Gestion des codes de TVA :

Pour chaque code de TVA , on vient choisir en cliquant sur le bouton “Code FACTUR-X” les justifications de la TVA qui peuvent s’appliquer à nos produits. Par exemple, un code de TVA avec un taux à 0% sera (très probablement) utilisé pour une livraison Intracom et/ou export, en fonction des attentes comptables du client (analyses, écritures…).

ETAPE 2- Attribuer les codes TVA par défaut

Quand on entre un code de TVA sur une ligne de facture, un code FACTUR-X est proposée automatiquement. On peut bien sûr la modifier. Il s’agit du code FACTUR-X par défaut !

Une fois les codes de TVA créés, et leurs Code FACTUR-X associés, on va définir le code FACTUR-X à appliquer par défaut pour chaque code.

Pour cela, depuis les codes de TVA, on fait clic droit, Codes de tva défaut (F10):

Puis, pour chaque Code FACTUR-X, on va pouvoir venir sélectionner le code TVA défaut parmi ceux auxquels le code FACTUR-X est attribué précédemment !