Saisir les éco-organismes
Dans cette rubrique, vous devez simplement rentrer des informations, il n’y a pas de paramétrage à effectuer ! 🙂
La saisie de l'éco-organisme en vidéo:
Pour créer un nouvel éco-organisme, faire bouton droit + Création ou F9
Pour modifier un éco-organisme, se positionner sur l'éco-organisme souhaité, faire bouton droit +Modification ou F1
Les informations à saisir dans le détail:
Onglet Définition
Cet onglet reprend les informations d’identification de l'éco-organisme :
nom
adresse
code postal
ville
pays
nom du correspondant
téléphone
adresse mail
Onglet Paramétrage
Cet onglet permet de saisir les informations suivantes :
Type organisme :
Permet de qualifier quel est le type d'éco-organisme, et donc d'éco-participation.
Par exemple : DEEE pour les équipements électriques et électoménager, REP pour la responsabilité Elargie des producteurs (loi AGEC), DEA pour les éléments d’ameublement, …
l’ajout de nouveau type d’organisme se fait dans Paramètres/Paramètres/utilisateurs/Comptabilité/Eco-organismes : Type Eco-organismes
Informatif
Permet d’indiquer s’il faut déclarer ou pas d'éco-contribution pour cet organisme.
Certaines éco-contribution calculées et affichées ont déjà été déclarées par le fournisseur, par exemple pour un moteur, le fournisseur a déjà déclaré la mise sur le marché du produit et payé une éco-contribution.
Cette fonctionnalité est une provision technique
Critères comptables
Permet d’indiquer le triplet comptable pour génération du compte comptable.
Les critères comptables ne sont pas obligatoires au niveau de l'éco-organisme. Néanmoins s’ils ne sont pas renseignés ici, ils seront obligatoires sur les règles reliées à cet éco-organisme.
A défaut, ce sont ceux des paramètres généraux divers CPT-DEFCE1/2/3 qui seront pris en compte
Le niveau le plus fin pour l’affectation comptable est la règle, si les critères comptables ne sont pas renseignés sur la règles, ce sont les critères comptables de l'éco-organisme qui seront pris en compte pour la génération des écritures comptables
le F2 sur le champ permet d’avoir la liste des critères possibles, ainsi qu’une liste de variables
Exemple : si le compte comptable pour l’enregistrement de l'éco-participation est celui de la ligne de commande
Périodicité déclaration
Permet d’indiquer la périodicité de déclaration de l'éco-organisme. Elle peut être annuelle, trimestrielle, mensuelle
Document déclaration
Permet de sélectionner le document qui va être lancé pour la déclaration : extraction des données selon la période et mise en forme selon le format de l’éco-organisme
Date dernière déclaration
Champ en affichage qui indique la date du dernier lancement du document de déclaration
Onglet Infos Comp.
Il est possible d’ajouter des données complémentaires qui seraient demandées par l'éco-organisme dans le fichier de déclaration.