Activer la transmission du Factur-X à la plate-forme agrée
Comment déclencher la transmission de la Factur-X à la plate-forme agrée ?
Il est possible de la déclencher indépendamment, facture par facture, pour réaliser des premiers essais par exemple…
…ou bien de manière globale pour toutes les factures !
Activer la transmission du Factur-X indépendamment pour chaque client
Il est possible d’activer la transmission client par client ( uniquement valable pour les clients B2B, donc assujetti TVA) afin de réaliser des premiers échanges tests avant la date butoir d’entrée vigueur de la réforme de la Facture Electronique.
Comment faire ?
Sur le client, il faut indiquer la date d’activation ( champs [ CliDatActFacX_IS ] ) à partir de laquelle les factures générées seront transférées sous format Factur-X ou CII :
Cela implique que les deux parties ( l'émetteur et destinataire de la facture soient “équipés” d’une Plateforme Agréée permettant d’émettre et de recevoir les factures sous format électronique). Le transfert de la facture sur votre PA peut être réalisé manuellement ( pour test) ou via API si celles ci sont paramétrées sur votre Diapason ( à partir de la V05.09).
Activer la transmission du Factur-X de manière globale ( pour tous les clients en échange B2B )
Activer les paramètres IS_FacturX
Pour activer la transmission du Factur-X de manière globale pour toutes les nouvelles factures, on va sur le paramètre IS_FacturX :
On peut ensuite remplir :
Export de toutes les factures /B2B : A partir de quelle date souhaitez vous envoyer les factures à destination des clients B2B ( statut Assujetti TVA [CliFacAssTVA_IS] coché sur la fiche client ) via Factur-x ou CII ?
( 01/09/2026 ou 01/09/2027 au plus tard suivant la taille de votre entreprise)
Les factures générées pour les clients concernés seront alors identifiées par le coche Gestion Fac-X [CdeFacFacXGes_IS] à Oui et on aura l'indication B2B sur la destination attendue de la facture, dans le champs Destination facture [ CdeFacDestFac_IS].
La PA de l'émetteur interprétera cette valeur afin de transmettre la facture à la PA du client destinataire qui pourra alors la prendre en charge et la traiter.
Exemple de présentation
E-reporting géré par le PA : Est-ce que vous souhaitez envoyer toutes les factures à destination des clients particuliers ou des clients internationaux sous forme de Factur-X /CII à votre PA afin qu’elle puisse extraire les données nécessaires et les consolider dans le but de générer automatiquement vos données de e-reporting ? Si vous avez opté pour cette option avec votre PA, veuillez indiquer Oui ici.
Les factures générées pour les clients concernés seront identifiées par le coche Gestion Fac-X [CdeFacFacXGes_IS] à Oui et on aura l'indication B2C ou B2BINT (selon si le client est un particulier ou un client industriel à l’international) sur la destination attendue de la facture, dans le champs Destination facture [ CdeFacDestFac_IS].
La PA de l’émetteur interprétera ces deux valeurs comme factures à destination e-reporting.
Exemple de présentation
Archivage légal des factures assuré par le PA : Est ce que vous souhaitez envoyer toutes les factures, même les avoirs internes générés suite à une rejet ou une refus d’une facture, à votre PA afin que celle puisse effectuer l’archivage à valeur légale de vos factures ?
Si vous avez opté pour cette option avec votre PA, veuillez indiquer Oui ici.
Toutes les factures seront alors envoyées à votre PA, même celles de type avoirs de régulation comptable ( avoir généré pour “annuler” une facture Rejetée).
Les factures générées pour couvrir ces cas seront identifiées par le coche Gestion Fac-X [CdeFacFacXGes_IS] à Oui et et on aura l'indication ARCHIVEONLY sur la destination attendue de la facture, ddans le champs Destination facture [ CdeFacDestFac_IS].
Votre PA saura alors que ces factures sont uniquement destinées à être archivées. Elles ne doivent pas être exploitées pour réaliser du e-invoicing ni du e-reporting.
Exemple de présentation
PA Défaut : Référence libre de la PA à initialiser par défaut sur l’entête de facture lors de sa génération. Cette valeur pourra être modifiée par facture manuellement ou via la requête entité liée. La référence PA définie sur la facture permettra d’identifier à quelle PA doit être transmise la facture et le lot d'API liées, mais aussi auprès de quelle PA le suivi du cycle de vie de la facture doit être récupérée.
Cette information sera très utile en cas de changement ultérieure de PA !
Votre ancienne PA pourrait garder l’obligation de gérer le suivi du cycle de vie des factures qui lui on été transmises, et cela nécessiterait donc côté Diapason de gérer l’interfaçage avec plusieurs PA en même temps et de savoir identifier quelle facture est rattachée à quelle PA.
Modifier la requête entité Facture pour prendre en compte les paramètres
Ces paramètres seront interprétés automatiquement lors du calcul de facturation standard.
Ils seront aussi interprétés pour les factures et avoir créés manuellement …mais cela nécessite une modification de la requête entité Facture !
Comment effectuer cette modification ?
Dans un premier temps, identifiez la requête permettant de piloter la gestion de l’entité FACE, elle est ici :
Exemple de présentation
Vous pouvez ensuite y insérer l’exécution de la procédure IS_FaxFACE en mode ACT-BAS. Cette procédure viendra calculer si la facture doit être envoyée ou pas sous forme Factur-x/CII et la destination attendue de la Facture en fonction des paramètres évoqués préalablement :
