Eco-participation : Règles - Onglet Définition
Onglet Définition
Identification de la règle :
Référence Règle :
La référence de la règle est son identifiant, elle est unique.
Pour plus de lisibilité, on peut y mettre le code produit de l'éco-organisme et un suffixe permettant de les identifier de manière unique qu’il y en a plusieurs pour le même code produit éco-organisme.
Dans l’exemple, la règle a été appelée 2d31_R1 avec 2d31 qui le code produit éco-organisme, un R pour règle et un identifiant permettant de la rendre unique.
Libellé Règle :
Ce champ permet de saisir le libellé de la règle, qui permettra de la retrouver plus facilement ! Pensez à mettre un libellé parlant !
Début/Fin validité :
Dates de début et de fin de validité de la règle (pas du barème)
Code produit Eco-organisme :
Code produit :
Code produit de l'éco-organisme.
Il peut être saisi ou sélectionné dans la liste des codes produits saisis pour l'éco-organisme.
S’il est sélectionné toutes les informations ci-dessous liées au code produit sélectionnées seront affichées.
Ces codes sont donnés par les éco-organismes via leur barèmes accessibles ici.
Libellé produit :
Libellé du code produit de l'éco-organisme : mettre le libellé du barème
Unité mesure Tarif :
Unité de mesure du tarif, elle est indiquée dans le barème
Tarif :
Tarif en cours du barème de l'éco-organisme pour ce code produit.
Devise Tarif :
Devise du tarif de l'éco-organisme pour le code produit
Unité déclaration :
Unité de déclaration.
Par défaut unité de déclaration est à initialiser avec la même unité de mesure que le tarif, mais on a prévu le cas ou elle pourrait être différente. : par exemple unité du tarif au kilo et déclaration à la tonne
Début/Fin application :
Date de début et de fin d’application du tarif pour le code produit
Paramètre du calcul Eco-participation :
Coefficient :
Coefficient de multiplication
Variable :
Variable de multiplication
Unité de mesure Variable :
Unité de mesure de la variable de multiplication
La formule de calcul de l'éco-contribution est la suivante :
( coefficient * Variable * coeff conv [Un Mes Calcul / Un Me Tarif] * Prix Tarif )
Exemple :
Pour Valdelia on a la possibilité pour calculer l'éco-contribution d’une fenêtre de 2 façons :
1ère façon : via le code produit 2d3 en multipliant un tarif au kilo (0.02 € pour 2023) par le poids si on connait le poids et que cette information est stockée dans une variable
2e façon : via le code produit 2d3.1 avec un poids moyen donné par Valdelia de 44 kg, pour ceux qui ne connaissent pas le poids de la fenêtre, à multiplier par 0.02 € pour 2023 au kilo, ce qui donne pour 2023 une éco-contribution de 0.88€ à la fenêtre
Pour ces 2 cas, le paramétrage sera différent
1ère façon : indiquer dans Variable le nom de la variable qui porte le poids SAS.Carpoids :
2e façon : indiquer dans le champ Coefficient le poids moyen donné par Valdelia :
Unité de mesure de correspondance Diapason :
L’unité de correspondance Diapason est l’unité qui permet de faire le lien entre l’unité du calcul et l’unité de vente et de facturation.
Le calcul est effectué pour une unité de correspondance
Il faudra s’assurer qu’il existe toujours un lien entre l’unité de mesure de vente et l’unité de mesure de correspondance Diapason défini sur la règle, sinon il faudra l’ajouter dans les conversions.
Paramétrage Affectations comptables :
Critères comptables :
Affectation comptable : saisie des critères comptables permettant de définir le compte de produit lié au montant d'éco-contribution de la règle
Le niveau le plus fin pour l’affectation comptable est la règle, si les critères comptables ne sont pas renseignés sur la règles, ce sont les critères comptables de l'éco-organisme qui seront pris en compte pour la génération des écritures comptables