Saisir les règles calcul éco-participation
Dans cette rubrique, vous devez simplement rentrer des informations, il n’y a pas de paramétrage à effectuer ! 🙂
La règle dans Diapason est ce qui va permettre de calculer le montant de l'éco-participation et de définir les éléments pour déclarer les mises sur le marché aux éco-organismes.
On va y définir :
le code produit éco-organisme et son libellé (pour les déclarations) (Onglet définition)
le barème d'éco-participation pour ce code produit (Onglet définition)
les dates de validité du barème (Onglet définition)
l’unité de mesure de déclaration et les éventuelles unités pour les conversions entre l’unité de vente et l’unité de déclaration (Onglet définition)
les conditions permettant d’appliquer la règle (test des variables Diapason (Onglet Conditions)
les articles ou vari-articles pour lesquels la règle doit être appliquée (Onglet Articles)
L’accès aux règles de calcul se fait par un clic-droit sur l'éco-organisme à paramétrer depuis la liste des éco-organismes, menu Règles Eco-Participation :
![](../__attachments/115208305/image-20230407-120058.png?inst-v=2e0628d9-a170-4eb1-b774-b0d7a84fa1a1)
La liste des règles paramétrées pour cet éco-organisme s’affiche :
![](../__attachments/115208305/image-20230323-102922.png?inst-v=2e0628d9-a170-4eb1-b774-b0d7a84fa1a1)
La création, modification, suppression, duplication en se positionnant sur la liste des règles et sur la règle concernés dans le cas de modification, suppression et duplication et en faisant bouton droit.
![](../__attachments/115208305/image-20230323-103216.png?inst-v=2e0628d9-a170-4eb1-b774-b0d7a84fa1a1)
Les informations concernant les règles sont réparties sur 4 onglets :
Onglet Qui, quand
Quelques exemples de saisie de règles:
N’hésitez pas à dérouler pour voir les exemples en vidéo !!!